Eléments de droit comparé sur le mariage forcé - Institut de l'Ouest : Droit et Europe Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Eléments de droit comparé sur le mariage forcé

Clément Cousin

Résumé

L'étude comparative des solutions juridiques apportées pour lutter contre les mariages forcés peut per-mettre d'apporter des éléments per-mettant d'améliorer le droit fran-çais et les pratiques permettant cette lutte. Cette communication fait d'abord état des exigences relatives au consen-tement au mariage avant d'aborder la question de la nullité du mariage civil. L'étude des droits étrangers dé-montre que l'exigence du consente-ment sanctionné par la nullité du mariage est insuffisante pour lutter contre les mariages forcés. Dès lors, sont exposés le jeu des mécanismes de droit commun pour lutter contre les mariages forcés et la création de mé-canismes ad hoc pour lutter contre ces mariages.
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halshs-01499262 , version 1 (31-03-2017)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01499262 , version 1

Citer

Clément Cousin. Eléments de droit comparé sur le mariage forcé. Les mariages forcés et le droit, Valère Ndior, Mar 2017, Toulouse, France. ⟨halshs-01499262⟩
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