La responsabilité des intervenants

Matthieu Develay (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La question de la responsabilité des intervenants au sein d’une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L’étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s’opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en œuvre.

Mots clés: responsabilité pénale; responsabilité civile; intervenants en réduction des risques

Domaines: Droit

Matthieu Develay. La responsabilité des intervenants : Un éclairage juridique. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2020, 10, pp.45-55. ⟨10.4000/cdst.1437⟩. ⟨halshs-02648238⟩