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The Criminal Jury at Trial. The Doctrinal Opinions of French Authors (1750-1830)

Résumé : Le modèle anglais de jury criminel est admiré et réclamé dans l’Europe des Lumières, spécialement en France. Adopté dans l’enthousiasme par les révolutionnaires (1790-1791), il devient l’objet de critiques très vives parce que la pratique des années 1792-1800 révèle des failles dans le système. Les Thermidoriens, puis les membres du Directoire cherchent à rectifier le fonctionnement du double jury d’accusation et de jugement. En vain. Une première controverse doctrinale se déchaîne dans les années 1798-1808, lorsque Napoléon Bonaparte s’interroge sur le maintien du jury. Une seconde controverse doctrinale a lieu après la restauration du roi Louis XVIII, dans les années 1818-1828, lorsqu’il s’agit de réhabiliter le jury anglais comme symbole d’une justice criminelle équilibrée, mais aussi d’aller sur place pour observer en Angleterre la façon dont fonctionne la justice.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03378191
Contributor : Laurent Jonchère Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, October 14, 2021 - 3:04:15 PM
Last modification on : Saturday, October 16, 2021 - 3:23:59 AM
Long-term archiving on: : Saturday, January 15, 2022 - 7:05:42 PM

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Citation

Sylvain Soleil. The Criminal Jury at Trial. The Doctrinal Opinions of French Authors (1750-1830). Revista Brasileira de Direito Processual Penal, 2021, 7 (2), pp.763-800. ⟨10.22197/rbdpp.v7i2.595⟩. ⟨hal-03378191⟩

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