Organisation du travail et santé mentale

Franck Héas (1) , Paul-Anthelme Adèle (1) , Marie Baudel (1) , Marion del Sol (2) , Sonia Desmoulin-Canselier (1) , Josépha Dirringer (2) , Rafael Encinas de Munagorri (1) , Sophie Garnier (1) , Romain Marié (1) , Marie Mesnil (1) , Katell Richard (2) , Paul Véron (1)

1 DCS - Droit et changement social
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et plus particulièrement en droit social, le projet Orga-SEN a tenté de construire une analyse croisée de sa réception en droit, au regard des organisations du travail. À l’issue de l’étude, il apparaît que la prise en compte des problématiques de santé mentale est variable selon les sources de droit étudiées. C’est d’abord une logique de disjonction entre la santé mentale et les organisations du travail qui prime à cet égard devant les juridictions du fond et dans les démarches de négociation collective d’entreprise. La logique intégrative sur la base de laquelle les questions d’organisation du travail sont appréhendées en lien avec les problématiques de santé mentale, se retrouve essentiellement et principalement dans la loi, les négociations interprofessionnelles, la jurisprudence de la Cour de cassation ou les collaborations de l’OIT avec l’OMS. Sur le plan juridique, c’est donc à un niveau macro que la lecture croisée des organisations du travail à l’aune de la santé mentale des salariés peut être possible et donc, lorsqu’est d’abord en jeu une logique générale, d’ensemble. Elle se révèle plus malaisée à un niveau micro d’analyse, davantage ouvert aux spécificités des situations et donc, aux difficultés concrètes. C’est pourquoi il nous semble que la loi devrait être encore plus explicite que ce qu’elle est et que le Code du travail pourrait utilement être complété par des dispositions nouvelles, posant l’organisation du travail comme un déterminant de la santé mentale en entreprise, notamment en matière de prévention, de durée du travail et de harcèlement moral. Il s’agirait alors de contribuer à davantage orienter les organisations du travail vers une prise en compte accrue de la santé mentale des personnes.

Mots clés: organisation du travail; santé mentale; prévention; négociation collective; jurisprudence; harcèlement; risques psycho-sociaux

Domaines: Droit

Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier, et al.. Organisation du travail et santé mentale: Orga-SEN. [Rapport de recherche] DRESS-Mire; DARES - Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion. 2022, 468 p. ⟨hal-03693825⟩