Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

Marie Mesnil (1) , Pascal Caillaud (2, 3, 4, 5) , Marion del Sol (1) , Josépha Dirringer (1) , Suzanne Poulot , Evelyne Serverin

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
2 UFR DSP - Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques
3 CNRS - Centre National de la Recherche Scientifique
4 MSH Ange-Guépin - Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin
5 DCS - Droit et changement social

Domaines: Droit; Sociologie

Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, et al.. Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237. ⟨halshs-03082416⟩