La constitution de partie civile du Président de la République : la discordance des statuts - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2012

La constitution de partie civile du Président de la République : la discordance des statuts

Olivier Desaulnay
  • Fonction : Auteur
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit

Martine Prime  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01093366

Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-15:34:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093366 , version 1 (10-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093366 , version 1

Citer

Olivier Desaulnay. La constitution de partie civile du Président de la République : la discordance des statuts. Revue française de droit administratif, 2012, 28 (6), pp.1203-1218. ⟨hal-01093366⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 IDPSP UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More