Les pouvoirs du juge de la formation - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les pouvoirs du juge de la formation

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01093389 , version 1 (10-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01093389 , version 1

Citer

Olivier Desaulnay. Les pouvoirs du juge de la formation. Les juges du contrat administratif, Institut du Droit Public et de la Science Politique, Apr 2013, Rennes, France. ⟨hal-01093389⟩
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