Thibaut Fleury-Graff. Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres..
Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2012, pp.45-47.
⟨hal-01095287⟩