Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres. - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit administratif, Jurisclasseur Year : 2012

Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.

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Keywords

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Dates and versions

hal-01095287 , version 1 (15-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01095287 , version 1

Cite

Thibaut Fleury-Graff. Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.. Droit administratif, Jurisclasseur, 2012, 3, pp.45-47. ⟨hal-01095287⟩
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