Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.

Thibaut Fleury-Graff

Journal Articles Droit administratif, Jurisclasseur Year : 2012

Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.

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Thibaut Fleury-Graff

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Institut du droit public et de la science politique

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Droit public

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Monday, December 15, 2014-1:37:11 PM

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Thibaut Fleury-Graff. Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.. Droit administratif, Jurisclasseur, 2012, 3, pp.45-47. ⟨hal-01095287⟩

Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.

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