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Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.

Mots-clés : Droit public
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01095287
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, December 15, 2014 - 1:37:11 PM
Last modification on : Wednesday, March 18, 2020 - 12:14:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01095287, version 1

Citation

Thibaut Fleury-Graff. Horaires des halles et marchés municipaux et religion, note sous l'arrêt CE, ss-sect. 9 et 10 réunies, 23 décembre 2011 n°323309, Gilles A. et autres.. Droit administratif, Jurisclasseur, Ed. du Jurisclasseur, 2012, pp.45-47. ⟨hal-01095287⟩

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