Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires)

Résumé : Saisie par le Costa Rica d'une demande en indication de mesures conservatoires dans le adre d'unlitige territorial qui oppose celui-ci au Nicaragua, la Cour Internationale de Justice a rendu le 8 mars 2011 une ordonnance dont l'intérêt tiens à la foisau raisonnement adopté par la Cour et à la nature des mesures indiquées : cette dernières a recherché en effet si les droits dont le Costa Rica entendait obtenir la protection étaient «plausibles»...................
Mots-clés : Droit
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01095316
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, December 15, 2014 - 2:16:00 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01095316, version 1

Citation

Thibaut Fleury-Graff. L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires). Annuaire Français de Droit International, CNRS, 2012, 57 (2011), pp.165-182. ⟨hal-01095316⟩

Share

Metrics

Record views

115