L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Annuaire Français de Droit International Year : 2012

L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires)

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Abstract

Saisie par le Costa Rica d'une demande en indication de mesures conservatoires dans le adre d'unlitige territorial qui oppose celui-ci au Nicaragua, la Cour Internationale de Justice a rendu le 8 mars 2011 une ordonnance dont l'intérêt tiens à la foisau raisonnement adopté par la Cour et à la nature des mesures indiquées : cette dernières a recherché en effet si les droits dont le Costa Rica entendait obtenir la protection étaient «plausibles»...................

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01095316 , version 1 (15-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01095316 , version 1

Cite

Thibaut Fleury-Graff. L’ordonnance de la Cour Internationale de Justice dans l’affaire relative à certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) (mesures conservatoires). Annuaire Français de Droit International, 2012, 57 (2011), pp.165-182. ⟨hal-01095316⟩
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