L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civile - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civile

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01096269 , version 1 (17-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01096269 , version 1

Citer

Jérôme Travard. L’autonomie de la responsabilité administrative par rapport à la responsabilité civile. L'autonomie et le droit, l’Association des Jeunes Docteurs et Doctorants en Droit public - Lyon, Saint-Etienne (AJ3DP-LSE) ., Apr 2010, Lyon, France. ⟨hal-01096269⟩
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