Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIF - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de jurisprudence ALYODA Year : 2011

Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIF

Keywords

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Dates and versions

hal-01097019 , version 1 (18-12-2014)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01097019 , version 1

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Jérôme Travard. Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIF. Revue de jurisprudence ALYODA, 2011, 2011 (2), pp.1. ⟨hal-01097019⟩
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