Jérôme Travard. Evaluation du préjudice économique des ayants droit, note sous C.A.A. de Lyon 6ème chambre - formation à 5, 16/09/2010, n°07LY00402, M. A et MACIF.
Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2011, 2011 (2), pp.1.
⟨hal-01097019⟩