Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal

Jérôme Travard (1)

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Keywords: Droit public

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Jérôme Travard. Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions de juillet 2011 à mars 2012, chronique n°2176. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22, pp.20-21. ⟨hal-01097321⟩