Jérôme Travard. Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions de juillet 2011 à mars 2012, chronique n°2176.
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012, pp.20-21.
⟨hal-01097321⟩