Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2012
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01097321
Soumis le : vendredi 19 décembre 2014-14:14:35
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01097321 , version 1
Citer
Jérôme Travard. Contamination par le virus de l'hépatite C – Article 102 de la loi du 4 mars 2002 – Appréciation de la présomption de causalité, note sous CE, 19 octobre 2011, Vidal : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions de juillet 2011 à mars 2012, chronique n°2176. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 22, pp.20-21. ⟨hal-01097321⟩
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