Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2013
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01097341
Soumis le : vendredi 19 décembre 2014-14:46:28
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01097341 , version 1
Citer
Jérôme Travard. Produits défectueux, note sous CE, sect., 25 juillet 2013, n°339922 : Droit de la santé – Responsabilité médicale et hospitalière . - Décisions d'avril à septembre 2013, chronique n°2361. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, 51, pp.19-20. ⟨hal-01097341⟩
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