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Droit administratif

Résumé : Un droit spécifique, applicable à une partie de l’action administrative, s’est développé en France, permettant, dans le cadre d’un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L’étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l’administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.........
Document type :
Books
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01101367
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, January 8, 2015 - 3:10:41 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01101367, version 1

Citation

Jacques Petit. Droit administratif. Lextenso éditions, pp.628, 2014, Domat droit public. ⟨hal-01101367⟩

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