Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O

Jacques Petit (1)

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique

Mots clés: Droit public; Procédure contentieuse

Domaines: Droit

Jacques Petit. Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 39, pp.2246-2250. ⟨hal-01101381⟩