Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O

Jacques Petit

Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2011

Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O

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Jacques Petit

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Institut du droit public et de la science politique

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Droit public Procédure contentieuse

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Jacques Petit. Le contrôle du juge de cassation sur les sanctions disciplinaires des ordres professionnels, note sous CE, 30 mai 2011, Mme Hélène O. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 39, pp.2246-2250. ⟨hal-01101381⟩

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