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Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie

Résumé : Les ordonnances Dieudonné s'inscrivent dans les mutations actuelles du droit de la police administrative. Elles présentent la même ambivalence. Si les affirmations de principe qu'elles contiennent contribuent à approfondir l'esprit libéral de la police générale, la solution donnée à l'espèce s'écarte de cet esprit, qui confirme la tendance à étendre la notion d'ordre public en même temps qu'elle manifeste un certain relâchement de l'exigence de nécessité et de proportionnalité des mesures de police....
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01101457
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Thursday, January 8, 2015 - 4:26:17 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:44 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01101457, version 1

Citation

Jacques Petit. Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.866-874. ⟨hal-01101457⟩

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