Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2014

Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie

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Abstract

Les ordonnances Dieudonné s'inscrivent dans les mutations actuelles du droit de la police administrative. Elles présentent la même ambivalence. Si les affirmations de principe qu'elles contiennent contribuent à approfondir l'esprit libéral de la police générale, la solution donnée à l'espèce s'écarte de cet esprit, qui confirme la tendance à étendre la notion d'ordre public en même temps qu'elle manifeste un certain relâchement de l'exigence de nécessité et de proportionnalité des mesures de police....
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Dates and versions

hal-01101457 , version 1 (08-01-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01101457 , version 1

Cite

Jacques Petit. Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 15, pp.866-874. ⟨hal-01101457⟩
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