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Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

L'administration face au silence

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01102271 , version 1 (12-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102271 , version 1

Citer

Jacques Petit. L'administration face au silence. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 4, pp.1104-1118. ⟨hal-01102271⟩
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