Véronique Inserguet-Brisset. De l’enquête de commodo à la participation du public.
Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, L'Institut de l'Ouest droit et Europe - IODE; Laboratoire d'étude de droit public - LEDP, May 2010, Rennes, France.
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