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Conference papers

De l’enquête de commodo à la participation du public

Mots-clés : Droit
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01112162
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, February 2, 2015 - 1:24:01 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01112162, version 1

Citation

Véronique Inserguet-Brisset. De l’enquête de commodo à la participation du public. Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, L'Institut de l'Ouest droit et Europe - IODE; Laboratoire d'étude de droit public - LEDP, May 2010, Rennes, France. ⟨hal-01112162⟩

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