Communication Dans Un Congrès
Année : 2010
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01112162
Soumis le : lundi 2 février 2015-13:24:01
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01112162 , version 1
Citer
Véronique Inserguet-Brisset. De l’enquête de commodo à la participation du public. Bicentenaire du décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, L'Institut de l'Ouest droit et Europe - IODE; Laboratoire d'étude de droit public - LEDP, May 2010, Rennes, France. ⟨hal-01112162⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements