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Conference papers

Les objectifs imposés à la planification urbaine

Mots-clés : droit de l'urbanisme
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01112187
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, February 2, 2015 - 2:08:42 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:04 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01112187, version 1

Citation

Véronique Inserguet-Brisset. Les objectifs imposés à la planification urbaine. ALUR et autres réformes : quelles perspectives pour le droit de l’urbanisme, Institut du Droit Public et de la Science Politique, Oct 2014, Rennes, France. ⟨hal-01112187⟩

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