"La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Réflexions pour un Bicentaire - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

"La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Réflexions pour un Bicentaire

Jacky Hummel
  • Fonction : Auteur
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Droit public

Domaines

Droit Science politique

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01133541

Soumis le : jeudi 19 mars 2015-15:58:46

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Dates et versions

hal-01133541 , version 1 (19-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01133541 , version 1

Citer

Jacky Hummel. "La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Réflexions pour un Bicentaire. "La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, Réflexions pour un Bicentaire, Institut Michel Villey; Université Paris II Panthéon-Assas, Jun 2014, Paris, France. ⟨hal-01133541⟩

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