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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

"le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01133560 , version 1 (19-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01133560 , version 1

Citer

Jacky Hummel. "le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle. Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle, Institut Maurice Hauriou; Université de Toulouse 1, Oct 2014, Toulouse, France. ⟨hal-01133560⟩
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