Comment la société civile permet de contourner le droit successoral. - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Comment la société civile permet de contourner le droit successoral.

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652
Centre de Droit des Affaires

Mots clés

droit successoral

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01156543

Soumis le : mercredi 27 mai 2015-15:23:38

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01156543 , version 1 (27-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01156543 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Comment la société civile permet de contourner le droit successoral.. Mélanges en l'honneur du professeur Jean Prieur, LexisNexis 2005 - ..; Juris-Classeur 1997-2004, pp.443-490, 2014, 9782711019106. ⟨hal-01156543⟩

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