Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2015
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Soumis le : mardi 7 juillet 2015-09:54:28
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01172206 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 23, pp.30-32. ⟨hal-01172206⟩
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