L'origine de la réforme : la directive "procédures" de l'Union européenne - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L'origine de la réforme : la directive "procédures" de l'Union européenne

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01214045 , version 1 (09-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01214045 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. L'origine de la réforme : la directive "procédures" de l'Union européenne. Colloque Droit d'asile. La réforme en débats, Ordre des Avocats du Barreau de Rennes; IDPSP, Oct 2015, Rennes, France. ⟨hal-01214045⟩
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