Salmonelles : responsabilité de l'exploitant au stade de la vente au détail - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Salmonelles : responsabilité de l'exploitant au stade de la vente au détail

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01215941

Soumis le : jeudi 15 octobre 2015-12:22:26

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01215941 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01215941 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Salmonelles : responsabilité de l'exploitant au stade de la vente au détail : CJUE, 13 nov. 2014, aff. C-443/13, Ute-Reindl c/ Bezirksauptmannschaft Innsbruck. Revue de droit rural, 2015, 435, pp.66. ⟨hal-01215941⟩

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