Produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthoxyquine : retrait des autorisations - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthoxyquine : retrait des autorisations

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Cilia Delaporte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01216004

Soumis le : jeudi 15 octobre 2015-14:02:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01216004 , version 1 (15-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01216004 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Produits phytopharmaceutiques contenant de l'éthoxyquine : retrait des autorisations : Trib. UE, 12 déc. 2014, aff. T-269/11, Xeda International SA c/ Commission européenne. Revue de droit rural, 2015, 435, pp.67. ⟨hal-01216004⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More