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La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP

Résumé : Les modalités et pratiques d'évaluation du retentissement professionnel d'un ATMP par les caisses de sécurité sociale sont très largement insatisfaisantes. Tout aussi insatisfaisantes sont les pratiques judiciaires visant à réparer de façon complémentaire le retentissement professionnel consécutif à un accident causé par la faute inexcusable de l'employeur.
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01224775
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Thursday, November 5, 2015 - 10:23:58 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:35 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01224775, version 1

Citation

Marion del Sol. La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.300-306. ⟨hal-01224775⟩

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