La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP

Marion del Sol (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Les modalités et pratiques d'évaluation du retentissement professionnel d'un ATMP par les caisses de sécurité sociale sont très largement insatisfaisantes. Tout aussi insatisfaisantes sont les pratiques judiciaires visant à réparer de façon complémentaire le retentissement professionnel consécutif à un accident causé par la faute inexcusable de l'employeur.

Mots clés: réparation; sécurité sociale; accident du travail; maladie professionnelle

Domaines: Droit

Marion del Sol. La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP. Droit Social, 2015, 4, pp.300-306. ⟨hal-01224775⟩