Chronique de protection sociale complémentaire - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2015

Chronique de protection sociale complémentaire

(1) , (1)
1
Sylvie Hennion
  • Function : relator_rsp
  • PersonId : 769109
  • IdRef : 029018668
Marion del Sol

Abstract

La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe audelà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite de l'abondante actualité réglementaire nationale que connaît le champ de la protection sociale de branche et d'entreprise. Elle met également en lumière la jurisprudence nationale et européenne en cours de construction sur la question de l'information loyale du salarié pris en sa qualité d'assuré et de consommateur.
Not file

Dates and versions

hal-01224776 , version 1 (05-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01224776 , version 1

Cite

Sylvie Hennion, Marion del Sol. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, 2015, 3, pp.271-281. ⟨hal-01224776⟩
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