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Chronique de protection sociale complémentaire

Résumé : La présente chronique de protection sociale complémentaire aborde les différentes facettes de la protection sociale qui s'inscrit et se développe audelà des systèmes légaux de sécurité sociale. Elle traite de l'abondante actualité réglementaire nationale que connaît le champ de la protection sociale de branche et d'entreprise. Elle met également en lumière la jurisprudence nationale et européenne en cours de construction sur la question de l'information loyale du salarié pris en sa qualité d'assuré et de consommateur.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01224776
Contributor : Anaïs Paly <>
Submitted on : Thursday, November 5, 2015 - 10:23:59 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:17:56 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01224776, version 1

Citation

Sylvie Hennion, Marion del Sol. Chronique de protection sociale complémentaire. Droit Social, Dalloz, 2015, pp.271-281. ⟨hal-01224776⟩

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