Renaud Mortier. Donation-cession : échec d'une tentative de remise en cause sur le fondement du fait générateur de la plus-value, note sous CE, 8ème et 3ème ss-sect., 19 nov. 2014, n°370564.
Revue Fiscale du Patrimoine, LexisNexis, 2015, 3, pp.30-34.
⟨hal-01224808⟩