Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Gerbeaud contre Perotin, pourvoi numéro 13-21.879 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2015

Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Gerbeaud contre Perotin, pourvoi numéro 13-21.879

Renaud Mortier
  • Function : Author
  • PersonId : 962652

Abstract

no abstract

Keywords

Not file

Dates and versions

hal-01224815 , version 1 (05-11-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01224815 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Le mystère de la naissance des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Gerbeaud contre Perotin, pourvoi numéro 13-21.879. Droit des sociétés , 2015, 3, pp.17-19. ⟨hal-01224815⟩
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