Ne pas confondre recel d'action et recel d'apport ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Kiesgen contre Kiesgen, pourvoi numéro 13-10.074

Renaud Mortier

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2015

Ne pas confondre recel d'action et recel d'apport ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Kiesgen contre Kiesgen, pourvoi numéro 13-10.074

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Renaud Mortier

Fonction : Auteur
PersonId : 962652

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

recel d'apport recel d'action Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01224816

Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-10:48:40

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01224816 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

HAL Id : hal-01224816 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Ne pas confondre recel d'action et recel d'apport ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, Kiesgen contre Kiesgen, pourvoi numéro 13-10.074. Droit des sociétés , 2015, 3, pp.16-17. ⟨hal-01224816⟩

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