Clause d'exclusion d'un associé : unanimité ou nullité en cascade ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin mensuel d'information des sociétés Année : 2015

Clause d'exclusion d'un associé : unanimité ou nullité en cascade !

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962652

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01224829 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01224829 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Clause d'exclusion d'un associé : unanimité ou nullité en cascade !. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 7, pp.359--362. ⟨hal-01224829⟩
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