L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale Année : 2015

L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant

Sarah Durelle-Marc
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Enfant Adoption droit Décès

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01225198

Soumis le : jeudi 5 novembre 2015-16:44:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01225198 , version 1 (05-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01225198 , version 1

Citer

Sarah Durelle-Marc. L'enfant adopté simple : une situation fiscalement précaire en cas de décès de l'adoptant pendant la minorité de l'enfant. Journal du droit des jeunes : La revue d'action juridique et sociale, 2015, 344, pp.17-18. ⟨hal-01225198⟩

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