Antidumping et antisubventions : la Cour se prononce sur la charge de la preuve en matière de contournement des mesures antidumping; le Tribunal précise les conditions régissant la combinaison des mesures antidumping et antisubventions - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Antidumping et antisubventions : la Cour se prononce sur la charge de la preuve en matière de contournement des mesures antidumping; le Tribunal précise les conditions régissant la combinaison des mesures antidumping et antisubventions

Alexandre Thillier
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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : vendredi 6 novembre 2015-17:00:32

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hal-01225779 , version 1 (06-11-2015)

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  • HAL Id : hal-01225779 , version 1

Citer

Alexandre Thillier. Antidumping et antisubventions : la Cour se prononce sur la charge de la preuve en matière de contournement des mesures antidumping; le Tribunal précise les conditions régissant la combinaison des mesures antidumping et antisubventions. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.220-34 - 220-35. ⟨hal-01225779⟩

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