La C.J.C.E.-C.J.U.E. et le réformisme du législateur agricole

Daniel Gadbin (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Politique agricole commune; CJCE; Réforme

Domaines: Droit

Daniel Gadbin. La C.J.C.E.-C.J.U.E. et le réformisme du législateur agricole. Brunessen Bertrand, Fabrice Picod, Sébastien Roland. L'identité du droit de l'Union européenne. Mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, pp.621-637, 2015, 978-2-8027-4363-7. ⟨hal-01228141⟩