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Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un "vent de panique" au Parlement européen

Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01228650
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Friday, November 13, 2015 - 3:08:10 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:15:13 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01228650, version 1

Citation

Marie-Cécile Cadilhac. Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un "vent de panique" au Parlement européen. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2015, pp.613-615. ⟨hal-01228650⟩

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