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Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un "vent de panique" au Parlement européen

Marie-Cécile Cadilhac
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947859
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01228650

Soumis le : vendredi 13 novembre 2015-15:08:10

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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hal-01228650 , version 1 (13-11-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01228650 , version 1

Citer

Marie-Cécile Cadilhac. Négociations du TTIP : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats soulève un "vent de panique" au Parlement européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.613-615. ⟨hal-01228650⟩

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