Les nitrates, la France n'en sort pas !

Alexandra Langlais (1)

1 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Peu de temps après avoir été condamnée pour n'avoir pas correctement désigné les zones vulnérables au titre de la directive nitrates du 12 décembre 1991, la France l'est de nouveau pour manquement à ses obligations relatives aux programmes d'action portant sur les zones vulnérables préalablement désignées.

Mots clés: Droit de l'Union européenne; Nitrates; Effluents d'élevage; Expertise

Domaines: Droit

Alexandra Langlais. Les nitrates, la France n'en sort pas ! : Comm. 198, CJUE, 4 sept. 2014, aff. C-237/12, Commission c/ France. Revue de droit rural, 2015, 436, pp.73-75. ⟨hal-01241462⟩