Un fabriquant de sucre allemand aux prises avec le système de sanctions "Kyoto" - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Un fabriquant de sucre allemand aux prises avec le système de sanctions "Kyoto"

Daniel Gadbin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946727
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01241478

Soumis le : jeudi 10 décembre 2015-15:27:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01241478 , version 1 (10-12-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01241478 , version 1

Citer

Daniel Gadbin. Un fabriquant de sucre allemand aux prises avec le système de sanctions "Kyoto" : Comm. 199, CJUE, 29 avr. 2015, aff. C-148/14, Bundesrepublik Deutschland c/ Nordzucker AG . Revue de droit rural, 2015, 436, pp.75. ⟨hal-01241478⟩

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