Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Journal de Droit Européen Year : 2015

Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens

Frédérique Michéa
  • Function : Author
  • PersonId : 958401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Humanities and Social Sciences Law

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hal-01252364 , version 1 (07-01-2016)

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  • HAL Id : hal-01252364 , version 1

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Frédérique Michéa. Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens. Journal de Droit Européen, 2015, 222, pp.314-324. ⟨hal-01252364⟩

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