Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal de Droit Européen Année : 2015

Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens

Frédérique Michéa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 958401
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

Cilia Delaporte  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01252364

Soumis le : jeudi 7 janvier 2016-14:53:34

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01252364 , version 1 (07-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01252364 , version 1

Citer

Frédérique Michéa. Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens. Journal de Droit Européen, 2015, 222, pp.314-324. ⟨hal-01252364⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS IODE IODE-IE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More