Un nouveau domaine d'application pour l'action de groupe : la lutte contre les discriminations et les inégalités

Cédric Coulon

Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

Un nouveau domaine d'application pour l'action de groupe : la lutte contre les discriminations et les inégalités

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Cédric Coulon

Fonction : Auteur

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

discriminations inégalités organisations syndicales associations

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01256787

Soumis le : vendredi 15 janvier 2016-12:37:30

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Dates et versions

hal-01256787 , version 1 (15-01-2016)

Identifiants

HAL Id : hal-01256787 , version 1

Citer

Cédric Coulon. Un nouveau domaine d'application pour l'action de groupe : la lutte contre les discriminations et les inégalités. Responsabilité civile et assurances, 2015, 9, pp.3-4. ⟨hal-01256787⟩

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