Droit du marché intérieur de l'Union européenne - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2016

Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Résumé

Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d’habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l’ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d’entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l’international, se présente comme un marché domestique.
Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l’Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect.
Le marché intérieur repose depuis l’origine sur deux piliers qui en constituent l’ossature. Tout d’abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d’entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l’offre et de la demande dans cet espace sans frontières.
Ce Master Droit du marché intérieur de l’Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s’applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d’une bibliographie propre permettant « d’aller plus loin ».
Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé.Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l’Union européenne s’adresse tout autant aux étudiants (Droit, Instituts d’études politiques, Instituts d’administration des entreprises, Écoles de commerce…), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise…) qu’aux opérateurs économiques eux-mêmes.

Sommaire
LES LIBERTES DE CIRCULATION
La liberté de circulation des marchandises
La liberté de circulation des personnes et des services
La liberté de circulation des capitaux et des paiements
LA LIBERTE DE CONCURRENCE
Propos liminaires
Les compétences de l'Union européenne en matière de libre concurrence
Le droit des pratiques anticoncurrentielles.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01258797 , version 1 (19-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01258797 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc, Grégory Godiveau. Droit du marché intérieur de l'Union européenne : les libertés de circulation et de concurrence. Gualino-Lextenso éditions, 516 p., 2016, (Master), 978-2-297-02477-8. ⟨hal-01258797⟩
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