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« Les controverses autour de l’intérêt à agir pour l’accès au juge constitutionnel : de la défense du droit à l’environnement (Costa Rica) à la défense des droits de la nature (Équateur)

Résumé : De nombreux systèmes constitutionnels modernes reconnaissent un droit fondamental à l’environnement, sous différentes dénominations et qualificatifs. Une des garanties basiques prévues dans ces systèmes est l’accès simple, informel, gratuit et universel à une procédure et à un juge idoine pour sa tutelle judiciaire effective. En même temps, l’un des aspects les plus importants qui conditionne cet accès au juge est l’intérêt à agir du demandeur. Si la nature peut être protégée indirectement à travers le respect du droit à l’environnement, un pays, l’Équateur, a récemment fait un pas de plus vers une protection plus effective en incluant dans sa Constitution la reconnaissance expresse de la nature comme sujet de droits et celle concrète des droits fondamentaux de la nature. Dans ce cadre, il a été reconnu un intérêt à agir très large pour accéder au juge et défendre ces droits. Quel est le fondement juridique de l’intérêt à agir dans ces cas ? Qui dispose d’un intérêt à agir pour défendre la nature ou l’environnement ? Qui peut les représenter ? C’est à ces quelques questions que nous espérons apporter des éléments de réponse à travers l’analyse de deux systèmes juridiques au sein desquels a été reconnu un intérêt à agir très large pour l’accès au juge constitutionnel : le premier, au Costa Rica, dans le cadre de la défense d’un droit à un environnement sain et écologiquement équilibré ; le second, en Équateur, pour la défense des droits de la nature.
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01258848
Contributor : Cilia Delaporte <>
Submitted on : Tuesday, January 19, 2016 - 3:24:02 PM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:23:20 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01258848, version 1

Citation

Edgar Fernandez-Fernandez. « Les controverses autour de l’intérêt à agir pour l’accès au juge constitutionnel : de la défense du droit à l’environnement (Costa Rica) à la défense des droits de la nature (Équateur). VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, VertigO, 2015. ⟨hal-01258848⟩

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