Autre Publication Scientifique
Année : 2012
Martine Prime : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01263823
Soumis le : jeudi 28 janvier 2016-11:53:20
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01263823 , version 1
Citer
Jean-Eric Gicquel. Constitution du 4 octobre 1958.. 2012, pp.Fasc.10, JurisClasseur Administratif. ⟨hal-01263823⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements