Antidumping : le Tribunal se prononce sur la notion de menace de préjudice et sur la portée d'un avis interprétatif dans le cadre d'une demande de remboursement - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Antidumping : le Tribunal se prononce sur la notion de menace de préjudice et sur la portée d'un avis interprétatif dans le cadre d'une demande de remboursement

Alexandre Thillier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959681
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 janvier 2016-16:50:57

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hal-01264822 , version 1 (29-01-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01264822 , version 1

Citer

Alexandre Thillier. Antidumping : le Tribunal se prononce sur la notion de menace de préjudice et sur la portée d'un avis interprétatif dans le cadre d'une demande de remboursement. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 3, pp.761-762. ⟨hal-01264822⟩

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