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La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 : La résolution instituant, à l'Assemblée nationale, la coprésidence paritaire homme-femme des groupes parlementaires e été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du respect de l'égalité entre les groupes.

Jean-Eric Gicquel 1
1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
Mots-clés : Droit public groupes parlementaires
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01265610
Contributor : Martine Prime <>
Submitted on : Monday, February 1, 2016 - 1:20:52 PM
Last modification on : Friday, May 24, 2019 - 2:14:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01265610, version 1

Collections

UNIV-RENNES1 | IDPSP | UR1-DROIT | UNIV-RENNES

Citation

Jean-Eric Gicquel. La coprésidence des groupes parlementaires.Cons. Const. déc. 28 février 2013n)2013-664 DC : JO 2 mars 2013 p.3896 : La résolution instituant, à l'Assemblée nationale, la coprésidence paritaire homme-femme des groupes parlementaires e été invalidée par le Conseil constitutionnel au nom du respect de l'égalité entre les groupes.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2013, pp.824. ⟨hal-01265610⟩

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