Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC

Jean-Eric Gicquel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774211
  • IdRef : 06951027X
Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Conseil Constitutionnel

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

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Citer

Jean-Eric Gicquel. Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique.Cons. const.déc. 9 octobre 2013 n°2013-675 DC; Cons. const. déc. 9 octobre 2013 n°2013-676 DC : Les lois relatives à la transparence de la vie publique ont été déclarées, dans leur ensemble, conformes à la Constitution. Cependant, certaines modalités ont été écartées par le juge constitutionnel.. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 44-45, 1143, pp.2020. ⟨hal-01265645⟩

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