La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011))

Jean-Eric Gicquel (1) , Pascal Jan (2) , Julien Bourdoiseau (3) , Véronique Tellier-Cayrol (3)

1 IDPSP - Institut du droit public et de la science politique
2 Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux
3 UT - Université de Tours

Mots clés: Question prioritaire de constitutionnalité

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Eric Gicquel, Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol. La Question prioritaire de constitutionnalité. Chronique QPC (septembre 2011 - décembre 2011)). Les Petites Affiches, 2012, 111, 112, pp.8, 9. ⟨hal-01265740⟩